Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) - Nouvelle convention constitutive
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 04/07/2011
- Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
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Autorisation à résilier la convention relative à la mise à disposition de la Maison de vacances ''Les Terrasses'' à WANGENBOURG en vue de reprise en régie de l'établissement
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 04/07/2011
- Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin